Cadre Réglementaire

Notre expertise au service de la réglementation

Notre force réside dans la maîtrise du cadre légal des hydrocarbures, garantissant la conformité et la sécurité d'approvisionnement.

DécretCréation SIHD

Création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti

Acte fondateur portant création de la SIHD, société publique chargée de l'importation, du stockage et de la distribution des produits pétroliers.

Présidence de la République·2015
StatutsStatuts constitutifs

Statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti

Texte définissant la forme juridique, l'objet social, le capital et les organes de gouvernance de la SIHD.

Présidence de la République·2015
DécretNomination CA

Nomination des membres du Conseil d'Administration de la SIHD

Décret portant désignation des membres du Conseil d'Administration en charge de l'orientation stratégique de la Société.

Présidence de la République, Chef du Gouvernement·2016
Décretn°73/PR/MTRA

Nomination de M. Dabar Adaweh Ladieh en qualité de Directeur Général

Décret portant nomination du Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Présidence de la République, Chef du Gouvernement·2016
Arrêtén°2017-062/PRE

Arrêté accordant l'exclusivité de l'importation des produits pétroliers

Arrêté abrogeant le n°2015-794/PR/MERN du 10 décembre 2015 et accordant à la SIHD l'exclusivité de l'importation des produits pétroliers.

Présidence de la République·2017
Loin°61/AN/14/7ème L

Loi portant constitution et maintien des stocks d'urgence de produits pétroliers

Cadre légal organisant la constitution et le maintien de stocks stratégiques de produits pétroliers afin de garantir la sécurité d'approvisionnement nationale.

Assemblée Nationale·2014

6 textes